Un silence lourd est tombé dans la salle.
L’avocat principal de Rodrigo a rapidement parcouru ses notes.
— Madame la juge, cette affirmation est totalement infondée. Le terrain a été acquis par mon client avant son mariage.
J’ai posé mon dossier devant la juge.
— Je ne conteste pas la date d’acquisition initiale. Je conteste l’identité du propriétaire actuel et les déclarations faites dans l’inventaire présenté par la partie adverse.
La juge Mendoza a ouvert les documents.
Le premier était un acte de cession enregistré six ans auparavant. Le second contenait les statuts de la société propriétaire du terrain. Le troisième était un extrait certifié du registre public du commerce.
— La société qui détient ce terrain s’appelle Torres Patrimoine, ai-je expliqué. J’en suis l’unique associée et administratrice depuis sa création. Le transfert a été enregistré conformément aux procédures applicables.
Rodrigo s’est penché vers son avocat.
— C’est impossible. C’est mon terrain.
Je l’ai regardé pour la première fois depuis le début de l’audience.
— Tu m’avais demandé de créer une structure juridique pour protéger certains biens de ta famille. Tu m’avais confié les documents et les démarches. Tu as signé les actes nécessaires, mais tu n’as jamais pris la peine de vérifier ce que tu signais.
Son père s’est levé brusquement.
— Elle a profité de mon fils ! C’est du vol !
La juge a immédiatement demandé le calme.
— Monsieur, vous n’avez pas la parole. Veuillez vous asseoir.
Mon beau-père s’est exécuté, le visage fermé.
L’avocat de Rodrigo a repris :
— Nous demandons un délai pour vérifier l’authenticité de ces pièces.
— Bien entendu, a répondu la juge. Mais je souhaite d’abord comprendre pourquoi ce terrain figure dans l’inventaire de votre client alors que les documents présentés indiquent une propriété détenue par une société distincte.
J’ai alors sorti une deuxième chemise.
— Madame la juge, il existe également une question concernant les revenus générés par ce terrain.
Rodrigo a pâli.
Six ans plus tôt, son père avait envisagé de vendre cette parcelle à un promoteur industriel. Mais le projet avait été suspendu en raison de plusieurs problèmes administratifs. Rodrigo m’avait alors demandé de reprendre le dossier juridique et de trouver une solution.
J’avais découvert que la propriété avait été intégrée à une structure dont les documents étaient incomplets. Après plusieurs mois de démarches et avec l’accord écrit des parties concernées, une nouvelle société avait été constituée pour gérer le bien.
Rodrigo avait signé les documents de cession en connaissance de cause. À l’époque, il m’avait expliqué qu’il souhaitait séparer ce terrain de ses autres activités commerciales.
Mais, depuis, il avait continué à présenter ce terrain comme un actif personnel auprès de certains partenaires.
J’ai remis à la juge les contrats de gestion, les relevés de revenus locatifs et les déclarations fiscales de la société.
— Je ne demande pas à la cour de me croire sur parole, ai-je précisé. Je demande que les pièces soient vérifiées et que la propriété réelle soit établie avant toute décision concernant le partage des biens.
La juge a examiné les documents pendant plusieurs minutes.
Puis elle a posé une question à Rodrigo :
— Monsieur Salcedo, reconnaissez-vous avoir signé les actes de constitution et de transfert présentés par Madame Torres ?
Il a regardé ses trois avocats.
— Je… je ne me souviens pas exactement.
— Vous avez pourtant déclaré dans votre demande que ce terrain vous appartenait personnellement. Sur quelle base avez-vous fait cette déclaration ?
Son père a tenté d’intervenir.
— Madame la juge, mon fils a toujours été le véritable propriétaire de ce terrain !
Elle l’a interrompu.
— Monsieur, je vous ai déjà demandé de ne pas intervenir.
Puis elle s’est tournée vers l’avocat principal.
— Avez-vous vérifié les informations du registre public avant de présenter cet inventaire ?
L’avocat a demandé quelques minutes pour consulter ses documents. Il semblait désormais beaucoup moins sûr de lui.
Mais ce n’était pas encore le point le plus important.
J’ai ouvert une troisième chemise.
— Madame la juge, je souhaite également attirer votre attention sur les mouvements financiers liés à ce terrain.
Rodrigo a murmuré quelque chose à son avocat.
Je savais pourquoi.
Durant les six dernières années, les revenus générés par la location de la parcelle avaient été versés sur un compte de la société. Pourtant, Rodrigo avait présenté une partie de ces sommes comme des revenus personnels dans plusieurs documents financiers.
Plus troublant encore, certains paiements avaient été transférés vers une entreprise appartenant à Arturo Salcedo.
Je ne prétendais pas que ces opérations constituaient automatiquement une infraction. Mais elles méritaient un examen indépendant, notamment parce que la famille avait utilisé ces mêmes revenus pour justifier certaines déclarations patrimoniales.
— Je demande que les documents comptables soient examinés et que les éventuelles opérations contestées soient traitées dans le cadre approprié, ai-je conclu.